Règlement intérieur de la C.O.C.* du CDHB93

C.O.C : Commission d’Organisation des Compétitions

ARTICLES :

1. La commission d’organisation des compétitions a été mise en place conformément à l’article 23 des statuts de la Fédération Française de Handball, à l’article 12 du règlement intérieur Fédéral, à l’article 17 des statuts du Comité Départemental de Handball 93 et l’article 22 du règlement intérieur départemental.

2. Le président de la commission, en cas d’absence ou d’empêchement peut être remplacé par un membre désigné par lui-même.

3. La commission est composée au minimum de 5 membres et au maximum de 11 membres, licenciés à la F.F.H.B. Le quorum est de 3 membres présents.

4. La commission a pour attribution d’élaborer les calendriers des compétitions départementales, d’administrer et de gérer ces différentes épreuves, d’homologuer les résultats et les classements et de sanctionner les clubs selon les dispositions en vigueur.

5. La commission se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’elle le juge utile.

6. La commission peut également siéger en formation restreinte, chaque fois que cela est nécessaire et pour des missions définies sous la responsabilité du président qui peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à l’un des membres de la commission, conformément à l’article 2 du présent règlement. Dans ce cas, la commission statue valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dispositions contraires.

7. Faute de pouvoir réunir la commission dans les délais nécessaires, le président pourra procéder à une consultation téléphonique de ses membres.

8. La commission peut statuer sur l’exclusion d’un de ses membres absent sans excuses valables ou n’ayant pas respecté les règles de fonctionnement ou pour tout autre motif grave.

9. Les frais de déplacements des délégués de match sont soumis au président de la commission qui en demande le remboursement au trésorier du comité départemental.

10. La commission se réserve le droit de ne pas appliquer de pénalités financières selon le cas.

11. Tout cas non prévu dans ce règlement sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.